Discrimination : la notion de discrimination systémique reconnue par le CPH de Paris dans le BTP

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°171801 - Publié le
CPH Paris, 17/12/2019, n° 17/10051 -

Un employeur attribuant les postes selon l’origine des travailleurs, considérant certains d’entre eux comme des entités interchangeables et négligeables et les plaçant en bas de l’échelle de l’organisation du travail, doit être condamné pour discrimination raciale systémique, juge le Conseil de prud’hommes de Paris dans un jugement du 17/12/2019.

• 25 salariés, sans titres de séjour et en situation irrégulière sur le territoire national, travaillent pour une société, ayant pour activité la construction de bâtiment et la réalisation de travaux de curage. Deux incidents surviennent sur un chantier et entraînent la grève des salariés. À la fin de la grève, les salariés ne reçoivent aucun salaire ni aucun travail. Ils prennent acte de la rupture de leurs contrats de travail. Ils saisissent le…

CPH Paris, 17/12/2019, n° 17/10051 -

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