CSE : les nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement publiées au JO
• Les informations que le CSE doit transmettre à l'administration ;
• Le nombre maximum de représentants de chaque établissement pouvant siéger CSEC ;
• Les conditions dans lesquelles les représentants syndicaux ayant conclu une convention individuelle de forfait bénéficient de leurs heures de délégation lorsque leur crédit est inférieur à 4...

