Apprentissage : « questions-réponses » du ministère du Travail sur la réforme dans les CFA mis à jour

News Tank RH - Paris - Document n°171254 - Publié le
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La partie « financement », avec 12 nouvelles questions, et la partie « pédagogie », avec une nouvelle question, sont mises à jour, en date du 20/12/2019, dans le document « questions-réponses » du ministère du Travail sur la réforme de l’apprentissage dans les CFA. Y figure également un document sur le financement de l’apprentissage daté de novembre 2019.

Le ministère répond dans ce document aux questions fréquemment posées par les CFA. Ce « questions-réponses » avait été mis en ligne le 26/07/2019.

• Sur quelle base sont financés les contrats ayant une durée de moins d’un an et ayant fait l’objet d’une rupture anticipée ou d’une durée réduite mais pour lesquels la formation est dispensée dans sa totalité ?
• Le prorata temporis est-il appliqué si l’apprenti a obtenu son diplôme …

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