Coût contrat : les CFA devront assumer le risque des formats pédagogiques (Jean-Pierre Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°171122 - Publié le
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Le financement des contrats d’apprentissage par un coût contrat est une mesure de lisibilité et de simplification pour les CFA.

Toutefois, cette nouvelle référence, un coût annuel forfaitaire, n’est pas sans poser questions dès lors que les CFA souhaitent utiliser les nouvelles possibilités d’organisation de l’apprentissage. 

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

La réduction ou l’allongement de la durée du contrat

C’est une des grandes nouveautés de la loi du 05/09/2018, la durée du contrat d’apprentissage peut être réduite par décision du CFA, de l’employeur et de l’apprenti, pour tenir compte du niveau de compétence à l’entrée dans le contrat.

  • L’ordonnance « coquille » a étendu la possibilité de modulation à l’allongement de la durée du contrat, toujours pour tenir…
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