Numérisation des bulletins de paye : application au ministère des Armées (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°171038 - Publié le
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Le décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 "relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires" est appliqué à l'ensemble du personnel civil et militaire du ministère des Armées, par un arrêté daté du 09/12/2019 publié au JO du...

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