Attestation relative aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des handicapés publiée au JO
Le modèle d'attestation relative aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs est établi selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté daté du 12/12/2019 publié au JO du 15/12/2019.
Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur ...

