Apprentissage, coûts contrat ou préfecture : montants versés aux CFA par les Opco (arrêté)

• Les versements effectués par les Opco aux CFA pour les contrats conclus « au plus tard le 31/08/2019 » et ceux conclus « entre le 01/09/2019 et le 31/12/2019 » financés selon la règle du « coût contrat » et du « coût préfecture »,

• et les versements effectués par dérogation pour les contrats conclus entre le 01/09/2019 et le 31/12/2019, financés sur la base des « coûts préfecture » à la demande du CFA,

sont fixés par l’arrêté du 06/12/2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage prévu à l’article 2 du décret n° 2018-1209 du 21/12/2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des Opco, des FAF des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle.

En octobre 2019, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé la décision du…