Alternance : décret n° 2019-1326 du 10/12/2019 relatif à France compétences et aux Opco (JO)

• Modalités de financement des contrats d’apprentissage par les Opco : précisions sur les modalités de versement, notamment en cas de rupture du contrat et pour ceux dont la durée est spécifique.

• Règles relatives à l’organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle par France compétences complétées.

• Modalités de transmission à l’Opco et de financement des contrats d’apprentissage en l’absence de conventions avec le conseil régional.

Telles sont les dispositions du décret n° 2019-1326 du 10/12/2019 relatif à France compétences et aux Opco publié au JO du 11/12/2019.

Ce décret comporte cependant une erreur matérielle dans les références mentionnées dans l’article 3. Contactée par News Tank, le 13/12/2019, la DGEFP indique : « Il y a eu une erreur…