Bonus-malus : la liste des 7 secteurs concernés publiée au JO

• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• Production et distribution d’eau ; Assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• Hébergement et restauration ;
• Transports et entreposage ;
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
• Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Tels sont les 7 secteurs d’activité concernés par l’arrêté du 27/11/2019, publié au JO le 04/12/2019.

Lorsque l’objet social de l’employeur est l’IAE, il est exclu du champ d’application du bonus-malus.

À partir du 01/01/2021, un bonus-malus d’un point sur la cotisation d’assurance chômage (actuellement de 4,05 % sur la masse salariale…