Contributions conventionnelles : collecte par les Urssaf ou Opco « sujet en réflexion » (B.Lucas/DGEFP)

News Tank RH - Paris - Actualité n°167756 - Publié le
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Bruno Lucas (DGEFP), à l’Ajis, le 13/11/2019 - ©  NTRH.

"La collecte des contributions conventionnelles [par les Urssaf] est une question qui n'est pas complètement tranchée. Nous réfléchissons à deux hypothèses :
• Soit les branches transféreront ces contributions aux Urssaf,
• Soit elles pourraient décider de conserver ces contributions au sein des Opco", déclare Bruno Lucas, délégué général ...

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Bruno Lucas (DGEFP), à l’Ajis, le 13/11/2019 - ©  NTRH.

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