Contributions conventionnelles : collecte par les Urssaf ou Opco « sujet en réflexion » (B.Lucas/DGEFP)

News Tank RH - Paris - Actualité n°167756 - Publié le
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Bruno Lucas (DGEFP), à l’Ajis, le 13/11/2019 - ©  NTRH.

« La collecte des contributions conventionnelles [par les Urssaf] est une question qui n’est pas complètement tranchée. Nous réfléchissons à deux hypothèses :
• Soit les branches transféreront ces contributions aux Urssaf,
• Soit elles pourraient décider de conserver ces contributions au sein des Opco », déclare Bruno Lucas, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, le 13/11/2019, lors d’une rencontre organisée par l’Ajis.

À propos du report d’une année, de 2021 à 2022, de la première collecte par les Urssaf de la contribution unique formation et alternance des employeurs (calculée sur la masse salariale de 2021), Bruno Lucas l’explique par « une problématique de plan de charge global des Urssaf ».

« Cela n’a pas de conséquence majeure pour les Opco. C’est un élément de…

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Bruno Lucas (DGEFP), à l’Ajis, le 13/11/2019 - ©  NTRH.

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