Un CDD de remplacement se termine à l’issue de l’absence du salarié remplacé

Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/11/2019. Le CDD a alors pour terme la fin de l’absence du salarié remplacé.

• Un salarié est embauché en CDD de remplacement d’arrêt maladie le 12/03/2012 en qualité d’assistant administratif. Le contrat est renouvelé le 20/03/2012 à cause de la prolongation du congé pour maladie jusqu’au 10/04/2012. Un nouveau CDD est signé le 11/04/2012 pour le remplacement du même salarié, en congé maternité cette fois, avec un terme fixé au 09/10/2012. Le salarié remplacé bénéficie ensuite d’un congé parental et l’employeur engage un salarié intérimaire pour le remplacer à compter du 03/01/2013. Le salarié embauché en CDD de remplacement…