Arrêté de nomination de conseillers prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°167663 - Publié le
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La ministre de la Justice et la ministre du Travail nomment les conseillers prud'hommes complémentaires pour le mandat prud'homal 2018-2021, dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, par un arrêté du 30/10/2019, publié au JO du 09/11/2019.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris, qui...

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