Protection des travailleurs des mines et carrières : adaptation du Code du Travail par décret (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°167649 - Publié le

Compléter et adapter les prescriptions de la quatrième partie du Code du Travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs, conseillers en radioprotection et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Tel est l'objet du décret n° 2019-1158...


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