Contrat de sécurisation professionnelle : agrément de deux avenants par arrêté (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°167648 - Publié le
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• Les dispositions de l'avenant n° 4 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du Travail.

• Les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention du 17/07/2018 relative à la mise en œuvre du...

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