Forfait jours : un dirigeant peut invoquer le non-respect de règles qu’il devait faire respecter
Un directeur salarié peut contester le non-respect de la réglementation sociale relative à la durée du travail alors qu'il est chargé de faire respecter cette réglementation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/11/2019.
• Un salarié est embauché par une association le 29/03/2013 en qualité de directeur général. Il est licencié pour...

