Regards d’experts

Les sociologues

Jean-Dominique Simonpoli (Dialogues)
Dans les réponses aux questions du 2^e thème, Jean-Dominique Simonpoli identifie une forte minorité de répondants qui souhaite plus de solidarité. « Les Français sont marqués par l’Etat providence », estime-t-il. Même si l’idée que certains profitent du système est certainement présente dans beaucoup de têtes, les participants au sondage réaffirment les grands principes de solidarité, alors qu’ils sont paradoxalement mis à mal depuis quelques années. « La solidarité fait toujours rêver. C’est un acquis auquel on tient. Mais cela n’empêche pas que soit aussi présente l’idée d’éviter les abus », analyse le DG de Dialogue. Il fait référence à la forte minorité de répondants qui souhaite prendre en compte le montant des dommages et intérêts obtenus par un salarié licencié pour calculer sa période de carence. Ou bien aux 62 % qui souhaitent créer des contreparties aux aides sociales et allocations chômage. Ou encore aux 63 % de salariés qui verraient d’un bon œil l’alourdissement des taxes versées par les entreprises ayant trop recours aux CDD courts.

Solidarité encore puisque 83 % des participants au questionnaire sont d’accord pour harmoniser le régime des travailleurs non-salariés avec celui des salariés du régime général. Solidarité toujours concernant la rupture conventionnelle qui fait l’unanimité (91 % de réponses favorables). « Au maintien du cadre collectif et de la dimension de solidarité s’ajoute l’aspiration à la protection individuelle, remarque Jean- Dominique Simonpoli. Il est vrai que ce dispositif rend service. Notamment aux syndicalistes harcelés par leur hiérarchie ou à tous les salariés malheureux à leur poste pour une raison ou une autre, qui peuvent espérer négocier leur départ à l’amiable. »

Vincent de Gaulejac (Professeur Paris Diderot) 
Les 46 % de répondants qui préfèrent un régime de solidarité (redistribution en fonction des besoins de chacun) sont salués par Vincent de Gaulejac. « La solidarité attire toujours alors que l’individualisme et la compétition sont célébrées sans discontinuer depuis des décennies », note-t-il.

Mais le dispositif de rupture conventionnelle lui laisse une impression mitigée. « On peut approuver une mesure pragmatique qui permet à des salariés de se sortir d’une situation difficile, estime-t- Mais on peut aussi s’inquiéter devant l’individualisation d’un processus qui en plus, favorise l’adaptation aux exigences de la compétition économique. On facilite l’exclusion au nom de la compétitivité, de la flexibilité et de l’adaptabilité… »

Le sociologue ne se réjouit pas de constater qu’au nom de valeurs défendues par le libéralisme économique, une majorité des répondants se déclarent en faveur d’un rapprochement entre le secteur public et le secteur privé. « L’introduction de la gestion individualisée des ressources humaines détruit les collectifs de travail et le travail informel permettant aux services de fonctionner correctement. On introduit de la rivalité, là où il faudrait cultiver des réflexes de coopération », assène-t-il.

Les spécialistes du management et du dialogue social

David Destoc (Oasys Mobilisation)
« Jean Tirole, le prix Nobel d’économie qui conseille Emmanuel Macron, est très critique vis-à-vis de la rupture conventionnelle, rappelle Pierre Ferracci. Il explique que le consensus entre directions et salariés s’est construit sur le dos de l’assurance chômage. Mais cette mesure existe depuis dix ans maintenant et elle a changé la donne en matière de licenciement. Les plans sociaux sont devenus exceptionnels. Une large majorité des restructurations passe par des ruptures conventionnelles et la situation ne risque pas de changer maintenant que les entreprises peuvent organiser une rupture conventionnelle collective.La rupture conventionnelle est une bonne solution pour les deux parties, direction comme salarié, estime de son côté David Destoc, « à la condition de la compléter de modalités réellement innovantes et créatrices d’employabilité dans la séparation. Trop souvent, elle n’est pas expliquée ni nourrie de moments pédagogiques sur son cadre d’utilisation (Qu’est-ce que c’est ? Quelles différences par rapport aux autres modalités de rupture ?). Si l’on veut éviter le contentieux, il faut éviter d’imposer cette solution. Pour créer de la confiance, il faut donner un temps de dialogue en amont aux salariés. Car une rupture conventionnelle n’est pas vécue de la même façon suivant les modalités employées et les personnalités en présence. » Autrement dit, elle n’évite pas toujours le conflit… David Destoc réagit aussi au résultat sur la question du maintien de l’emploi des seniors. Il partage plutôt le point de vue de 52 % des répondants pour qui ce n’est pas par l’incitation ou la pénalité financière que l’on règlera ce sujet.

« Pour augmenter l’engagement des seniors, nous mettons en place un dispositif de remise en énergie afin de diminuer leur démotivation éventuelle. Mais nous expliquons aussi aux directions qu’il faut accepter leur moindre engagement. Il est normal pour un senior de ne pas avoir la même intensité d’engagement qu’un junior. Nous conseillons aussi aux entreprises de travailler sur la qualité de vie au travail de tous leurs salariés. Et de prévoir des dispositifs spécifiques pour les seniors.

Pierre Ferracci (Groupe Alpha)
Pour le coach et consultant, les passages d’un emploi dans le privé à un emploi dans le public sont plus faciles aujourd’hui car les écarts de fonctionnement entre les deux secteurs s’amenuisent. « Le privé change régulièrement de modèle managérial, alors que le public prend le temps d’analyser avant d’adopter un modèle. Et une fois la décision prise, il se donne plus de moyens pour l’utiliser correctement. ». Au point que dans bien des cas, le privé pourrait s’inspirer de ce que réalise le public… Au sujet de la taxation des entreprises qui ont trop recours au CDD, Pierre Ferracci souligne le gouffre existant entre les salariés - qui sont d’accord avec le bonus/malus à 63 % - et les chefs d’entreprise ou cadres dirigeants - qui rejettent cette proposition à 62 %. « Le Medef rejette cette nouvelle fiscalité sur les entreprises, mais ce système existe depuis un siècle aux USA, souligne-t-il. D’un autre côté, Geoffroy Roux de Bézieux, le président de l’organisation patronale, réclame la création d’un contrat unique de travail qui engloberait CDD et CDI avec des protections qui se renforceraient au fur et à mesure du temps passé dans l’entreprise, alors que cela n’existe nulle part au monde… »

Les économistes

Florent Noël (Professeur Paris I) et Gilbert Cette (Professeur associé Université de la Méditerrannée Aix-Marseille)
En ce qui concerne la solidarité, Florent Noël regrette l’absence d’une question portant sur le revenu universel. En particulier au regard du nombre important de répondants en faveur d’un régime d’indemnisation du chômage qui assurerait une redistribution en fonction des besoins de chacun (46 % des réponses). Il note que si les répondants semblent avoir compris la différence entre allocation et indemnité, cela n’empêche pas 36 % d’entre eux de vouloir plafonner le montant des dommages et intérêts non pris en compte pour le calcul de la période de carence d’un nouveau demandeur d’emploi.

« La rupture conventionnelle est “un truc merveilleux” qui a tout remplacé. Elle évite de s’engluer dans une histoire difficile pour éviter de démissionner. À l’instar de ce que certains salariés de France Télécom ont vécu il y a quelques années. Mais ce mécanisme retire à l’entreprise la nécessité de se justifier. Pour un cadre, elle fait également disparaître la nécessité de s’expliquer, de s’écouter et de discuter de la stratégie. Résultat, on ne sait plus pourquoi les gens partent ou restent et les occasions de parler de la situation de l’entreprise se raréfient », estime le directeur du programme Master RH&RSE

« La rupture conventionnelle a été créée à l’initiative des partenaires sociaux en janvier 2008 (ANI), rappelle Gilbert Cette. C’est une mesure équilibrée et protectrice. Le discours critique de la CGT ne trouve que peu d’écho chez les salariés. L’alternative à ce dispositif, c’est la violence et le harcèlement des salariés dont on veut obtenir le départ. »

De son côté, Florent Noël ne comprend pas comment une majorité des participants peut être d’accord pour demander des contreparties aux bénéficiaires d’aides sociales ou d’allocation chômage. « Ces contreparties existent déjà, il s’agit de la recherche d’emploi », explique-t-il. Pour autant, il estime intéressant le fait de proposer des missions d’intérêt général et de la formation à ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, de manière à les aider à maintenir leur employabilité ou à retrouver du dynamisme. « Les expériences de territoire zéro chômeur qui utilisent les allocations des demandeurs d’emploi pour créer une activité leur permettant de retrouver un emploi sont à cet égard très intéressantes », précise-t-il.

Pour sa part, Gilbert Cette se félicite que les participants se montrent généreux avec le calcul de la période de carence pour les nouveaux demandeurs d’emploi, et que 76 % d’entre eux réclament des contreparties en échange des allocations. « C’est logique, affirme-t-il. Il est justifié que, si l’Etat se montre généreux, il impose des devoirs aux demandeurs d’emploi. A l’inverse, il est très prudent sur la possibilité d’une harmonisation des régimes entre salariés et non-salariés qui lui semble très compliquée à mettre en place. Les participants au questionnaire plébiscitent l’harmonisation des régimes des travailleurs non salariés avec celui des salariés. Mais cela n’est pas sans poser quelques questions pour Florent Noël. « Le régime de retraite ou la couverture maladie ne posent pas de problèmes importants, mais comment organiser la formation, s’interroge-t-il. Il n’y a pas de plan de formation pour les non salariés. Par ailleurs, il faudrait vérifier que les indépendants employeurs ne puissent pas y avoir droit. ».

S’agissant du maintien dans l’emploi des seniors, Gilbert Cette relève que la surtaxe a été supprimée dans le passé. « Ce fut une bonne décision, assure-t-il, car les entreprises étaient réticentes à embaucher des seniors, de peur de ne pouvoir les licencier. Quant à l’exonération de charge pour encourager l’embauche d’un senior, reste à trouver son financement. »

Pour Florent Noël, favoriser les passerelles d’emploi entre le privé et le public est une bonne idée qui permettrait de brasser les compétences dans certains métiers comme le management ou l’administratif. Mais cela demanderait un sérieux travail de gestion RH, estime-t-il. « Par ailleurs, chez les fonctionnaires, on récupère en fin de carrière l’investissement personnel du début, c’est-à-dire les petits salaires en début de carrière. Si les gens passent du privé au public et inversement, le secteur public sera obligé de payer les compétences dont il a besoin au prix du marché », avertit le professeur de Paris 1.

Gilbert Cette est favorable à la création de passerelles entre emplois dans le public et le privé. « Il faudrait permettre aux gens de changer de métier quand ils en ont envie, estime-t- il. Un enseignant décide de sa vocation à 24 ans et se trouve enfermé dans ce métier durant des décennies. Certains craquent faute de pouvoir évoluer vers autre chose. »

« L’État devrait probablement augmenter les salaires de ses agents, estime Gilbert Cette, mais on peut espérer que cela serait associé à une recherche de plus d’efficacité. La disparition du statut de fonctionnaire engendrerait la possibilité de licencier lorsque quelqu’un ne remplit pas sa fonction. Aujourd’hui, l’Etat embauche de plus en plus de contractuels qui moins protégés que les CDD du privé. Il s’agit ni plus ni moins de renforcer l’efficacité de la fonction publique. »

Les juristes

Paul-Henri Antonmatei (Professeur, université de Montpellier)
S’il se réjouit de constater que pour 26 % des sondés, la première mission d’une entreprise est d’offrir de nouveaux services ou produits, Paul- Henri Antonmattei s’étonne de l’importance accordée à la création, au maintien de l’emploi (20 %) ou aux missions d’intérêt général (13 %). De même, il apprécie de voir la mesure de la performance obtenir un quasi consensus. « Dans le public, il s’agit de mesurer la réalisation des missions sans oublier les conséquences sur la qualité de vie au travail des agents. » quasi consensus sur le rapprochement des régimes du privé et du public le réjouit également. « Quelle que soit la situation des travailleurs, il doit y avoir des droits fondamentaux comme la formation professionnelle, la couverture d’assurance maladie, les droits et les libertés fondamentales. A ce socle commun, on peut rajouter un corpus juridique adapté à chaque situation qui sera définie par la négociation collective et le droit du travail. »

Paul-Henri Antonmattei n’est pas étonné par le consensus rencontré sur les responsabilités de l’Etat en matière d’activité économique. Que ce soit pour sauvegarder des intérêts stratégiques (42 %) ou pour protéger l’emploi (36 %), l’intervention des pouvoirs publics est plébiscitée par les sondés. « Toutes les politiques de l’emploi depuis 40 ans ont habitué les citoyens à voir l’Etat protéger l’emploi. Le droit du travail a évolué vers le droit de l’emploi. Même si l’on est revenu à une expression traditionnelle depuis quelques années, l’emploi reste le thème fétiche de tous les gouvernements et l’obligation de favoriser l’emploi est inscrite dans la constitution »

Dirk Baugard (Professeur Paris 8)
Dirk Baugard s’interroge sur ce consensus concernant la mesure de la performance ainsi que le rapprochement privé-public. « Les conséquences d’un rapprochement de la gestion du personnel entre secteur public et privé sont d’une telle complexité que je me demande si les répondants maîtrisent bien la question. Par ailleurs, les travailleurs de la fonction publique ont-ils une idée précise du droit du travail dans le secteur privé (même à travers les expériences de leurs proches), et inversement ? Dès lors, les réponses sont-elles significatives ?

Les résultats détaillés de l’enquête

Pour l’indemnisation du chômage, préférez-vous… ?

• Les répondants sont partagés entre un régime de solidarité et un régime assurantiel public. Ils rejettent en force le régime privé d’assurance chômage.

Faut-il tenir compte des dommages et intérêts obtenus par un salarié lors de son licenciement pour calculer une période de carence ?

• 56 % des répondants estiment que les montants des dommages et intérêts ne sont pas à prendre en compte car ce sont des indemnités et non un revenu de remplacement.
• 36 % adoptent une position médiane en considérant qu’il ne faut tenir compte des dommages et intérêts qu’à partir d’un certain montant.
• Seulement 8 % des individus justifient que ces indemnités soient prises en compte dans le calcul de la période de carence.

Quel est votre avis sur le dispositif de rupture conventionnelle ?

• Cette démarche de « séparation douce » recueille l’assentiment de 90 % des répondants.
• Deux tiers d’entre eux souhaitent cependant en contrôler l’usage afin d’en limiter les abus. La rupture conventionnelle fait pratiquement l’unanimité quel que soit l’âge ou le statut des répondants.

ZOOM : Les représentants du personnel expriment un point de vue différent : près d’un tiers (29 %) estime qu’il s’agit d’un outil dangereux et aucun d’entre eux ne souscrit à l’idée que c’est une très bonne alternative au licenciement.

• À l’inverse, 40 % des chefs d’entreprise voient dans la rupture conventionnelle une très bonne alternative au licenciement.

Pensez-vous qu’il faut créer des contreparties pour ceux qui bénéficient des aides sociales et allocations chômage (par ex : formations, missions d’intérêt public…)

• Près de 8 répondants sur 10 sont favorables à la création de contreparties pour les bénéficiaires des aides sociales et allocations chômages.
  • Parmi eux, la moitié estime que cela devrait exister uniquement à partir d’une certaine durée d’indemnisation.
  • 2 personnes sur 10 pensent qu’il ne faut pas créer de contreparties car les indemnités correspondent à des cotisations qui ont été versées.

ZOOM : 4 personnes en transition professionnelle sur 10 ne souhaitent pas que leurs indemnités soient assujetties à des contreparties.

Êtes-vous favorable à une harmonisation du régime des travailleurs non- salariés (freelance, auto-entrepreneurs, …) avec celui des salariés du régime général ?

• Plus de 8 personnes sur 10 sont favorables (oui et plutôt oui) à une harmonisation du régime des travailleurs non-salariés avec celui des salariés du régime général.

Comment faciliter le maintien dans l’emploi des seniors ?

• 1 répondant sur 2 estime que ce n’est pas par l’incitation ou la pénalité financière que l’on facilitera le maintien dans l’emploi des seniors.
• 36 % pensent qu’il faut exonérer de charges sociales tout emploi d’un salarié senior, tandis que 12 % pensent qu’il faut surtaxer les entreprises qui licencient des salariés seniors.
• 40 % des moins de 45 ans sont plus favorables à une exonération des charges sociales, contre 34 % de leurs homologues plus âgés.

ZOOM : Le débat se poursuit entre chefs d’entreprise et représentants du personnel. 
60 % des dirigeants estiment que l’incitation ou la pénalité financière ne facilitera pas le maintien dans l’emploi des seniors. Moins de 25 % des représentants du personnel sont de cet avis. En revanche, ces derniers sont 43 % favorables à des pénalités financières contre 8 % des chefs d’entreprise.

Faut-il favoriser les passerelles d’emploi entre les salariés du secteur privé et du secteur public ?

• 95 % des répondants pensent qu’il faut favoriser la mise en place de passerelles d’emploi entre le secteur public et privé, aussi bien pour brasser les compétences et les cultures professionnelles que pour enrichir les carrières.
• Les avis des répondants des secteurs public et privé convergent. La mise en place de passerelles engendrerait un bénéfice mutuel pour les personnes issues aussi bien du public que du privé.

Les entreprises qui ont beaucoup recours aux CDD Contrats à durée déterminée courts, à l’emploi de freelance ou à des sociétés de portage devraient-elles être taxées plus lourdement ?

La moitié des répondants pensent qu’il faut surtaxer les entreprises ayant recours à des formes d’emploi, tandis que l’autre moitié estime que non.

Les entreprises qui ont beaucoup recours aux CDD courts, à l’emploi de freelance ou à des sociétés de portage devraient-elles être taxées plus lourdement ? (selon le statut du répondant)

ZOOM : L’analyse par catégorie de répondants met en relief des points de vue plus contrastés. Deux tiers des salariés sont favorables à la surtaxation contre un tiers des chefs d’entreprise.


• Les managers restent divisés : 52 % pour et 48 % contre.
• Les indépendants sont à 46 % pour et 54 % contre.

Les entreprises qui ont beaucoup recours aux CDD courts, à l’emploi de freelance ou à des sociétés de portage devraient-elles être taxées plus lourdement ? (selon la taille de l’entreprise du répondant)

ZOOM : Plus la taille de l’entreprise des répondants augmente, plus ces derniers sont enclins à soutenir la taxation des entreprises ayant recours à beaucoup de CDD courts.
Ainsi, les plus petites entreprises (moins de 50 salariés), sont favorables à la surtaxation à 44 % et les plus grandes (plus de 2 000 salariés), favorables à 56 %.

Faut-il prendre des mesures plus contraignantes pour obtenir la parité hommes / femmes au travail ?

• 57 % des répondants estiment que des mesures plus contraignantes pour obtenir la parité homme / femme au travail doivent être prises.
• 43 % estiment qu’il ne faut pas prendre de mesures supplémentaires.
• Ici, on remarque des disparités entre les réponses, influencées par le facteur âge :
  • Les moins de 45 ans estiment à 65 % que des mesures plus contraignantes devraient être adoptées.
  • Les plus de 45 ans le pensent à 55 % (ce qui représente donc 45 % de « non »).
• Sur ce sujet, 58 % des chefs d’entreprise sont favorables à des mesures plus contraignantes. À l’inverse les cadres dirigeants n’y souscrivent qu’à 46 %.