Décret relatif aux dispositions spécifiques applicables aux CFA (JO du 08/11/2019)
Le décret du 07/11/2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux CFA et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences est publié au JO le 08/11/2019. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Le décret est notamment pris pour l'application de l'article 24 de la loi n° 2018-771 du...

