Taxe d’apprentissage : l’exclusion des organismes à but lucratif n’a plus de fondement
La loi du 05/09/2018 a profondément réformé la taxe d’apprentissage, mais a conservé le principe d’une contribution obligatoirement versée et d’une contribution librement attribuée par les entreprises à des organismes habilités à cet effet.
De cette habilitation ont été exclus les organismes à but lucratif mais cette disposition, à la veille de...

