Taxe d’apprentissage : l’exclusion des organismes à but lucratif n’a plus de fondement

News Tank RH - Paris - Analyse n°167199 - Publié le
Jean-Pierre Willems -

La loi du 05/09/2018 a profondément réformé la taxe d’apprentissage, mais a conservé le principe d’une contribution obligatoirement versée et d’une contribution librement attribuée par les entreprises à des organismes habilités à cet effet.

De cette habilitation ont été exclus les organismes à but lucratif mais cette disposition, à la veille de...

Jean-Pierre Willems -

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