VAE : mise en œuvre et autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives
• Préciser les modalités de mise en œuvre de la VAE, notamment :
- la durée et la nature des activités prises en compte,
- les obligations des organismes certificateurs et des organismes accompagnateurs,
- les délais et modalités de report d'un congé,
- les droits associés à la démarche de VAE en matière de rémunération et de protection sociale...

