Secteur social et médico-social non lucratif : 47 accords collectifs agréés, 3 non-agréés (JO)

47 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 30/10/2019, par un arrêté du 18/10/2019 publié au JO du 30/10/2019.

Trois...