Apprentissage : régulation publique et droit de la concurrence feront-ils bon ménage ? (J-P Willems)

On sait que la formation professionnelle continue est un marché, mais depuis la loi du 05/09/2018, et officiellement au 01/01/2020, l’apprentissage également. Or, l’État a mis en place des systèmes de régulation publics qui ne manqueront pas d’être questionnés au titre du droit de la concurrence s’ils ont pour effet de fausser le marché, la logique de libéralisation jouant alors à plein.

Les principales questions à ce sujet pourraient concerner la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage mais également l’application CPF.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

L’apprentissage devient un marché

Même si la formation professionnelle est parfois reconnue comme un service public administratif lorsqu’elle est mise en œuvre par un établissement public dans…