SI-CPF : publication de l’arrêté sur sa mise en œuvre et de la délibération de la Cnil (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°164797 - Publié le
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• Catégories de données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R.6323-34 du Code du Travail pouvant être enregistrées dans le SI-CPF (annexe 1) ;

• Organismes dont les personnes et agents sont habilités à accéder à tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le SI-CPF conformément à l'article R.6323-35 (annexe 2) ...

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