Contrat de chantier/d’opération : liste des établissements de recherche pouvant y avoir recours (JO)
La liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant avoir recours au contrat de chantier ou d'opération est fixée par le décret n° 2019-1021 du 04/10/2019 publié au JO du 06/10/2019.
Il s'agit des...

