L’effet de la loi Pacte sur l’obligation de gestion des parcours professionnels (J-P Willems)
La loi Pacte (loi 2019-486 du 22/05/2019) met en place un système d’atténuation des effets de seuil en matière sociale. Ce mécanisme est de nature à impacter fortement le champ d’application des pénalités mises en place pour défaut de gestion des parcours professionnels des salariés.
Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

