L’effet de la loi Pacte sur l’obligation de gestion des parcours professionnels (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°164037 - Publié le

La loi Pacte (loi 2019-486 du 22/05/2019) met en place un système d’atténuation des effets de seuil en matière sociale. Ce mécanisme est de nature à impacter fortement le champ d’application des pénalités mises en place pour défaut de gestion des parcours professionnels des salariés. 

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.


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