Apprentissage : nouveau processus de dépôt du contrat (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°163992 - Publié le
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Apprentissage : projet de décret sur la procédure de dépôt - ©  NTRH.

• Procédure de dépôt du contrat d'apprentissage auprès du ministre chargé de la formation par les Direccte pour les employeurs du secteur public non industriel et commercial ;

• Dépôt du contrat d'apprentissage auprès du ministre chargé de la Formation par les Opco pour les autres employeurs (contenu des informations transmises à l'Opco, délai...

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