Apprentissage : nouveau processus de dépôt du contrat (projet de décret)
• Procédure de dépôt du contrat d'apprentissage auprès du ministre chargé de la formation par les Direccte pour les employeurs du secteur public non industriel et commercial ;
• Dépôt du contrat d'apprentissage auprès du ministre chargé de la Formation par les Opco pour les autres employeurs (contenu des informations transmises à l'Opco, délai...

