Taxe d’apprentissage : dispositions relatives aux fractions de 87 % et 13 % (projet de décret)
• Les dispositions relatives à la mise en œuvre et au plafonnement des déductions sur la part de 87% de la taxe d'apprentissage ;
• Le niveau d'activité suffisant dont les organismes devront justifier pour percevoir une fraction de l'ancien hors-quota (13% de la TA aujourd'hui) ;
Telles sont les principales dispositions prévues dans le projet de...

