Taxe d’apprentissage : dispositions relatives aux fractions de 87 % et 13 % (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°163978 - Publié le
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Projet de décret portant plusieurs dispositions relatives à la taxe d’apprentissage - ©  NTRH.

• Les dispositions relatives à la mise en œuvre et au plafonnement des déductions sur la part de 87% de la taxe d'apprentissage ;

• Le niveau d'activité suffisant dont les organismes devront justifier pour percevoir une fraction de l'ancien hors-quota (13% de la TA aujourd'hui) ;

Telles sont les principales dispositions prévues dans le projet de...

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Projet de décret portant plusieurs dispositions relatives à la taxe d’apprentissage - ©  NTRH.

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