PLF 2020, Travail/Emploi : les trois enveloppes affectées aux Régions au titre de l’apprentissage

• L’enveloppe dire de « compensation » (218 M€/an) versée par l’État aux Régions en 2020 pour compenser la suppression au 31/12/2019 de la ressource régionale pour l’apprentissage constituée de 51 % de la taxe d’apprentissage et d’une fraction de la TICPE ;

• L’enveloppe de soutien à l’investissement et au fonctionnement des CFA (138 M€/an) ;

• L’enveloppe au titre de l’aménagement et du développement de l’apprentissage dans les territoires (180 M€/an) ;

Sont fixées par l’article 24 du PLF 2020 (mission Travail/Emploi) présenté au Conseil des ministres le 24/09/2019.

La répartition entre les Régions, mentionnée dans cet article, a mécontenté les Régions qui avaient pourtant été rassurées par un courrier du Premier ministre en date du 17/09/2019. « Je vous propose de poursuivre le dialogue…