Un salarié peut être indemnisé pour une tentative de suicide et pour le harcèlement moral antérieur

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°160229 - Publié le
Cass. Soc., 04/09/2019, n° 18-17 329 -

Un salarié, ayant fait une tentative de suicide reconnue comme accident du travail, peut obtenir réparation devant la juridiction de Sécurité sociale pour cet accident et devant la juridiction prud’homale pour le harcèlement moral subi antérieurement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2019.

• Un salarié est embauché le 08/09/2003 en qualité de responsable de gestion. Il fait une tentative de suicide le 17/10/2012, qui est prise en charge au titre d’un accident du travail. Il saisit le CPH afin de résilier judiciairement son contrat de travail et obtenir des indemnités pour harcèlement moral.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que le salarié est victime d’humiliations et de brimades. Son employeur exerce sur lui une pression permanente et le surcharge de…

Cass. Soc., 04/09/2019, n° 18-17 329 -

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