Formation professionnelle : institution de 11 commissions professionnelles consultatives (décret)
11 commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères, chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État sont instituées par le décret n° 2019-958 daté du 13/09/2019 et publié au JO du 15/09/2019.
Il s'agit des commissions...

