Apprentissage, coûts contrat : publication du décret de carence (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°160212 - Publié le
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Le décret dit "de carence" n°2019-956 du 13/09/2019, qui fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par diplôme ou titre à finalité professionnelle, est publié au JO du 14/09/2019. Ces niveaux de prise en charge s'appliquent :

• Lorsque la CPNE ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s'est pas...

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