Apprentissage, coûts contrat : publication du décret de carence (JO)
Le décret dit "de carence" n°2019-956 du 13/09/2019, qui fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par diplôme ou titre à finalité professionnelle, est publié au JO du 14/09/2019. Ces niveaux de prise en charge s'appliquent :
• Lorsque la CPNE ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s'est pas...

