Gestion des parcours à 6 ans : quelles échéances ? (Jean-Pierre Willems)

L’année 2020 verra les premiers bilans dans la gestion des parcours professionnels des salariés. Nombre de questions demeurent en suspens sur la portée exacte des obligations des entreprises et la gestion des risques afférents. Parmi les plus nombreuses figurent celles des échéances pour l’appréciation des obligations.

Une analyse de Jean-Pierre Willems.

L’application littérale des textes : une gestion à la date anniversaire

L’application littérale des textes conduit à une réalisation des entretiens professionnels et de l’entretien de bilan à l’exacte date anniversaire de l’entrée du salarié dans l’entreprise. Il s’agit des articles L. 6315-1  et L.6323-13  du Code du Travail.