Loi « Avenir professionnel » : ordonnance balai présentée en Conseil des ministres

« Renforcer l’effectivité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en consolidant son articulation avec d’autres textes législatifs, en remédiant à des erreurs matérielles ou en réécrivant certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée », tels sont les objectifs de l’ordonnance dite « balai » ou « coquille », visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi « Avenir professionnel » n° 2018-771 du 05/09/2018 présentée en Conseil des ministres le 21/08/2019 par le Premier ministre Édouard Philippe.

« La ministre du Travail est en Russie où elle défend la candidature de la France pour l’organisation des Worldskills en 2023 », déclare Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres.

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