Loi « Avenir professionnel » : ordonnance balai présentée en Conseil des ministres
"Renforcer l’effectivité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en consolidant son articulation avec d’autres textes législatifs, en remédiant à des erreurs matérielles ou en réécrivant certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée", tels sont les objectifs de l'ordonnance dite "balai" ou...

