Loi « Avenir professionnel » : ordonnance balai présentée en Conseil des ministres

News Tank RH - Paris - Actualité n°154355 - Publié le
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"Renforcer l’effectivité de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en consolidant son articulation avec d’autres textes législatifs, en remédiant à des erreurs matérielles ou en réécrivant certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée", tels sont les objectifs de l'ordonnance dite "balai" ou...

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