L’employeur peut prévoir une clause de tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur
L’employeur peut prévoir, dans le règlement intérieur de l’entreprise, une clause de tolérance zéro alcool pour une catégorie de salariés, à condition que cette mesure soit justifiée et proportionnée, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 08/07/2019.
• Une société révise son règlement intérieur. Ce règlement comprend une annexe sur les...

