Décès sur le lieu de travail : présomption d’accident du travail sauf preuve d’une cause étrangère

L’accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident de travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/07/2019.

• Un salarié est décédé le 28/11/2014 des suites d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail. L’employeur souscrit une déclaration d’accident du travail. La CPAM refuse de prendre en charge le décès de la victime au titre d’un accident de travail. Les ayants droit du salarié décédé saisissent le TASS afin de contester la décision de la CPAM.

• La Cour d’appel rejette leur demande. Elle constate que l’enquête administrative de la CPAM n’a identifié aucune cause de stress professionnel important. L’ambiance de travail était particulièrement bonne. La victime était très…