Travail en hauteur, mines et carrières : adaptation du Code du Travail par décret (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°152495 - Publié le
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Le décret n°2019-735 du 16/07/2019 complétant et adaptant les prescriptions de la quatrième partie du Code du Travail relative à la santé et à la sécurité pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et des dépendances est paru au JO du 17/07/2019.

Les dispositions de ce...

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