Un retour des clauses de dédit formation ? (Jean-Pierre Willems)

Les clauses de dédit-formation engagent les salariés bénéficiaires d’une formation financée par l’entreprise à ne pas démissionner après la formation, sous peine d’en rembourser le coût. La diminution des financements des Opco en matière de plan de développement des compétences pourrait inciter les entreprises à remettre ces clauses au goût du jour.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Des clauses licites 

• Le Code du Travail prévoit que les clauses de dédit formation doivent faire l’objet d’une négociation de branche, et fixe trois règles (Article R. 2241-4 du Code du Travail) :
  • la clause ne peut intervenir qu’au-delà des obligations financières de l’entreprise,
  • elle ne peut jouer qu’en cas de démission,
  • elle ne peut porter que sur les frais de formation .