Simplification des dispositifs simplifiés de déclarations sociales des employeurs (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°150344 - Publié le
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• Abrogation des dispositions relatives au titre de travail simplifié (TTS) qui existait dans les départements d'outre-mer, ce dispositif étant remplacé par le Titre emploi service entreprise (TESE) ;
• Abrogation du dispositif de la déclaration nominative simplifié (DNS), dispositif papier à destination des particuliers employeurs remplacé par...

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