Simplification des dispositifs simplifiés de déclarations sociales des employeurs (JO)
• Abrogation des dispositions relatives au titre de travail simplifié (TTS) qui existait dans les départements d'outre-mer, ce dispositif étant remplacé par le Titre emploi service entreprise (TESE) ;
• Abrogation du dispositif de la déclaration nominative simplifié (DNS), dispositif papier à destination des particuliers employeurs remplacé par...

