Rapprochement des branches : avis relatif à la fusion de 6 champs conventionnels (JO)
Un avis relatif à la fusion de 6 champs conventionnels, qui précise les textes dont la fusion est envisagée, est publié dans le JO du 20/06/2019.
Cet avis précède l’arrêté qu’envisage de prendre le ministère du Travail pour réaliser cette fusion. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées disposent de 15 jours pour...

