Parlement : session extraordinaire à compter du 01/07/2019 (JO)

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) siégera en session extraordinaire à compter du 01/07/2019, par décret du Président de la République daté du 17/06/2019 (JO du 18/06/2019)

L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
• Le débat d’orientation des finances publiques ;
• L’examen ou la poursuite de l’examen de plusieurs :
- projets de loi ;
- propositions de loi ;
- projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux ;
• Une séance de questions par semaine ;
• Deux séances de questions orales sans débat au Sénat.

Projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire

• Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 ;
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
• Projet…