VAE : modification du décret du 04/07/2017 relatif à sa mise en œuvre (projet de décret)

Un projet de décret modifiant le décret n° 2017-1135 du 04/07/2017 relatif à la mise en œuvre de la VAE est soumis à la consultation des membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP avant le 18/06/2019, à 18h. En raison de l’absence de quorum à la séance de la SC-EOFP du 11/06/2019, une deuxième consultation est organisée, sans exigence de la condition de quorum. Cette consultation se déroulera par voie électronique.

Ce texte permet de mettre en œuvre les dispositions sur la VAE de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, notamment ses articles 4, 9, 31 et 39. Les dispositions de coordination du projet de décret résultent principalement des nouvelles dispositions de l’article 31.

• Le projet de décret précise :
- les modalités de calcul de la durée d’expérience, notamment pour les périodes…