ExclusifAppli CPF : les principales conditions générales d’utilisation (CGU)

• Nombre maximum de demandes d’inscription simultanées envoyées à des organismes de formation (OF) limité à 5 dossiers. Ce paiement pourra être échelonné si la transaction a lieu à plus de 7 jours ouvrés avant le début de la formation ;

• Délais de réponses respectifs entre les usagers et les organismes pendant la période d’inscription : formations sans modalités d’inscriptions spécifiques, formations avec prérequis, mise en place d’un indicateur de suivi des délais de réponses et application de sanctions le cas échéant ;

• Paiement par carte bancaire de l’abondement effectué par le titulaire du compte lui-même : 100% du montant de l’abondement prélevé à la validation de l’inscription par l’usager. Par la suite, ce paiement pourra être échelonné si la transaction a lieu après plus de 7…