Qualité : Exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs (arrêté publié)
Les exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du Travail sont fixées par un arrêté du 06/06/2019 publié au JO du 08/06/2019. Ce texte précise :
• La procédure d’accréditation de l’organisme certificateur ;
Compétences des auditeurs ;
• Le choix d’un organisme certificateur par le...

