Alternance : les dispositions contractuelles en cas de mobilité à l’étranger approuvées au Cneser

Un projet de décret précisant les dispositions relatives à la mobilité à l’étranger des apprentis et bénéficiaires de contrats de professionnalisation obtient un vote positif au Cneser, le 14/05/2019, avec 17 voix pour et 7 abstentions.

Le texte détaille le contenu de la convention qui lie l’apprenti ou le bénéficiaire de contrat de professionnalisation, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l’étranger, lors des mobilités à l’étranger.

La convention doit notamment préciser :
• l’objet de la formation ;
• les horaires de travail;
• les modalités de prise en charge de la rémunération ;
• les modalités d’évaluation et de validation des compétences acquises à l’étranger.

Il est indiqué qu’un arrêté du ministre chargé de la…