Qualité/écoles de conduite : modification des annexes de l’arrêté du 26/02/2018 (JO)
Les annexes de l’arrêté du 26/02/2018 portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label" sont modifiées par l'arrêté du 02/05/2019 publié au Journal officiel du 07/05/2019 qui comporte sept annexes.
L'arrêté du 26/02/2018 est modifié pour :
• Reconnaître l’équivalence du...

