Qualité/écoles de conduite : modification des annexes de l’arrêté du 26/02/2018 (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°146633 - Publié le
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Les annexes de l’arrêté du 26/02/2018 portant création du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label" sont modifiées par l'arrêté du 02/05/2019 publié au Journal officiel du 07/05/2019 qui comporte sept annexes.

L'arrêté du 26/02/2018 est modifié pour :
• Reconnaître l’équivalence du...

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