Réforme de la FP : Principales modifications apportées au Titre Ier (dialogue social) AN, Com. lois
Le titre Ier "Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics" (art. 1 à 5) du projet de loi de transformation de la fonction publique a été examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale, du 02 au 03/05/2019 :
• 875 amendements ont été déposés sur l'ensemble du projet de loi ...

