Mise en œuvre de l’expérimentation du contrat d’accès à l’entreprise (projet de décret)
Les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise sont fixées dans le projet de décret "relatif à l'expérimentation du contrat d’accès à l’entreprise", pris pour l'application de l’article 88 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, que News Tank a pu consulter le 06/05/2019.
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