Projet de décret sur l’obligation d’information des OF sur les entrées et les sorties de formation

News Tank RH - Paris - Actualité n°146235 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Les organismes de formation mentionnés à l'article L. 6353-10 du Code du Travail informent dans les trois jours les organismes qui financent la formation, sous forme dématérialisée, de l'entrée effective en stage de formation, des interruptions et de la sortie effective de leurs stagiaires;

• Les organismes de formation s'assurent auprès de...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants