CNNCEFP : projet de charte du fonctionnement de la SC-EOFP
• Consultation ;
• Saisine et secrétariat juridique, assuré par le pôle juridique de la DGEFP ;
• Modalités des réunions et des consultations ;
Telles sont les dispositions prévues dans le projet de charte du fonctionnement de la SC-EOFP de la CNNCEFP, que News Tank s'est procuré le 30/04/2019.
La loi n° 2018-771 du 05/09/2018 pour la liberté de...

