Refondation de la procédure d’instruction des déclarations d’AT-MP du régime général (JO)
• Refondation de la procédure de reconnaissance des AT-MP :
- le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et son employeur sont soumis à une instruction diligentée par l'Assurance maladie-risques professionnels.
• Renforcement de l'information des parties sur les différentes étapes de l'instruction et aménagement...

