Les soirées exceptionnelles entre salariés organisées par l’entreprise sont des frais d’entreprise

Les frais engagés par une entreprise pour organiser trois fois par an des soirées entre salariés constituent des frais d’entreprise non soumis à cotisations et contributions sociales, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 15/03/2019. 

• L’entreprise organise trois fois par an des soirées restaurant, bowling ou karting pour ses salariés. Les conjoints des salariés ne sont pas conviés et les soirées ne sont pas obligatoires. 
L’Urssaf contrôle l’entreprise pour les années 2018 et 2019. Elle décide que les frais dépensés pour ces soirées ne sont ni des frais professionnels pour les salariés ni des frais d’entreprise. Ces frais n’ont pas de caractère professionnel et ne relèvent pas de l’activité de l’entreprise. Ils doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales…